A- Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.lecheneenchante.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Le Chêne Enchanté pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
B- Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.lecheneenchante.fr les informations suivantes :
- Statut du propriétaire : Micro-entreprise Le Chêne Enchanté, 631 chemin de Férauds 13500 Martigues
- Propriétaire : Virginie Louboutin- Le Chêne Enchanté
- Le Créateur du site est : Louboutin Virginie – contact@lecheneenchante.fr
- Le Responsable de la publication (personne physique) : Virginie Louboutin
- Rédaction fiches produits : Louboutin Virginie
- Hébergeur : HOSTINGER International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, CHYPRE
- Délégué à la protection des données : Louboutin Virginie – contact@lecheneenchante.fr
C – Produits
Le site web Le Chêne Enchanté propose à la vente des bijoux faits main et des pièces uniques créés par Le Chêne Enchanté. Nos produits sont fabriqués avec le plus grand soin et attention aux détails, ce qui en fait des pièces uniques et authentiques.
Les bijoux proposés à la vente sur notre site sont décrits de manière détaillée sur les pages produits correspondantes. Chaque description comprend des informations sur les matériaux utilisés, les dimensions, les techniques de fabrication et toute autre caractéristique pertinente du produit.
Le Chêne Enchanté s’efforce de fournir des photos de haute qualité qui représentent fidèlement nos bijoux, mais veuillez noter que les couleurs peuvent varier légèrement en raison des différences de réglage des écrans d’ordinateur.
Veuillez noter que nos bijoux sont des pièces uniques et peuvent varier légèrement en termes de couleur, de forme et de texture. Les variations sont une caractéristique de leur nature artisanale et ne constituent pas un défaut de fabrication.
Le Chêne Enchanté s’engage à fournir des informations précises et complètes sur ses produits et à répondre à toutes les questions ou préoccupations que vous pourriez avoir concernant nos bijoux. Pour toute demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à contact@lecheneenchante.fr .
D- Ethique des bijoux
Les bijoux proposés sur Le Chêne Enchanté sont conçus dans le respect de l’éthique et de la durabilité. Le Chêne Enchanté s’engage à garantir que ses pratiques commerciales et la provenance de ses matériaux sont en accord avec ses valeurs éthiques.
Nos pierres précieuses sont soigneusement sélectionnées auprès de fournisseurs responsables et éthiques. Le Chêne Enchanté privilégie les pierres provenant de sources durables, telles que des mines familiales en France et dans d’autres régions du monde où les droits des travailleurs sont respectés et où les pratiques minières sont éthiques et respectueuses de l’environnement.
Le Chêne Enchanté est fermement opposé à l’utilisation de pierres de sang ou de pierres provenant de zones de conflit. Toutes nos pierres sont obtenues de manière légale et éthique, et Le Chêne Enchanté veille à ce qu’elles ne contribuent pas à des situations de conflit ou d’exploitation.
En plus de la provenance éthique de ses matériaux, Le Chêne Enchanté s’engage à minimiser son impact sur l’environnement tout au long de son processus de fabrication et de distribution. Le Chêne Enchanté adopte des pratiques respectueuses de l’environnement et cherche continuellement des moyens d’améliorer son empreinte écologique.
Le Chêne Enchanté croit également en la protection des droits des travailleurs et vous assure que ses fournisseurs respectent les normes internationales du travail et les droits des travailleurs, y compris des conditions de travail sûres et équitables.
Le Chêne Enchanté est fier de son engagement envers l’éthique et la durabilité, et espère que ses clients apprécieront non seulement la beauté de ses bijoux, mais aussi l’intégrité derrière leur création.
E-Recyclage des métaux
Le Chêne Enchanté est engagé dans une démarche de durabilité et de responsabilité environnementale. Dans le cadre de son engagement, Le Chêne Enchanté recycle lui-mêmes les métaux, notamment l’argent et le cuivre, utilisés dans la fabrication de ses bijoux.
Le recyclage des métaux permet à Le Chêne Enchanté de réduire son empreinte écologique en limitant l’extraction de nouvelles ressources naturelles et en minimisant les déchets. Le Chêne Enchanté récupère les pertes de métaux et morfils pour les transformer en nouvelles pièces, contribuant ainsi à la préservation de l’environnement et à la réduction de son impact sur les écosystèmes.
Le Chêne Enchanté est fier de sa démarche de recyclage des métaux s’engage à poursuivre ses efforts en faveur de la durabilité et de la protection de l’environnement.
F- Conditions d’utilisation du site, acessibilité et propriété intellectuelle
Le site www.lecheneenchante.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, www.lecheneenchante.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.lecheneenchante.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Le Chêne Enchanté est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.lecheneenchante.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Virginie Louboutin, propriétaire du site www.lecheneenchante.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
G- Services fournis
Le site internet https://www.lecheneenchante.fr a pour objet de fournir une information concenant l’ensemble des activités de la société.
Le Chêne Enchanté s’efforce de fournir sur son site https://www.lecheneenchante.fr des informations aussi précise que possibles. Or, il ne pourra être tenu responsable d’oublis, d’inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers partenaires qui lui fournissent lesdites informations.
Toutes informations indiquées sur le site https://www.lecheneenchante.fr sont données à titre indicatifs, ce qui signifie qu’elles sont susceptibles d’évoluer.
Néammois, les renseignements figurant sur le site https://www.lecheneenchante.fr ne sont point exhaustifs, ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
H- Données techniques
Le site lecheneenchante.fr utilise la technologie WordPress.
De ce fait, le site internet lecheneenchante.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur dernier cri.
Le site https://www.lecheneenchante.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’UE conformément aux dispositions du Réglement Général sur la Protection des Donées (Loi N°2016-679, RGPD).
https://www.lecheneenchante.fr et l’hébergeur Hostinger ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dysfonctionnement du réseau internet, lignes téléphoniques, matériel informatique et de téléphonie défectueux, lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
I- Limitations de responsabilité
Le Chêne Enchanté agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de l’authenticité du contenu qu’il publie.
Ce qui signifie que Le Chêne Enchanté ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site internet https://www.lecheneenchante.fr , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux, ne répondant pas aux spécifications indiquées au titre E, soit d’un bug et/ou d’une incompatibilité.
Le Chêne Enchanté ne saura être tenu responsable de dommages indirects tels que la perte d’opportunité ou la perte de marché consécutifs à l’utilisation du site https://www.lecheenchante.fr
L’utilisateur et/ou client a la possibilité de poser des questions dans l’espace de contact ainsi que de chatter en direct sur le site. Le Chêne Enchanté se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en France, plus particulièrement, aux dispositions relatives à la protections des données.
Le cas échéant, Le Chêne Enchanté se réserve aussi la possibilité de mettre en cause, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, homophobe, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé, vidéo, texte, photographie, musique…
J- Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Le Chêne Enchanté représenté par Louboutin Virginie, son représentant légal.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, Le Chêne Enchanté accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Lorsque vous naviguez sur le site internet www.lecheneenchante.fr , certaines informations peuvent être collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, et les pages que vous consultez. Ces informations sont utilisées à des fins statistiques pour améliorer le site et ses services, et ne sont en aucun cas utilisées pour vous identifier personnellement.
Si vous choisissez de vous inscrire à la newsletter ou de passer une commande sur le site, Le Chêne Enchanté collectera des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour traiter vos commandes, vous fournir les services demandés, et vous envoyer des communications marketing si vous avez donné votre consentement (article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978).
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lecheneenchante.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le Chêne Enchanté s’engage à protéger la sécurité de vos données personnelles et à les traiter de manière confidentielle. Le Chêne Enchanté prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération de vos données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@lecheneenchante.fr ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, à l’adresse postale suivante : Virginie Louboutin 631 chemin des Férauds 13500 Martigues, en indiquant à quelle adresse postale, votre demande doit être renvoyée.
K – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.lecheneenchante.f contient un certain nomnre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Le Chêne Enchanté. Or, Le Chêne Enchanté n’a aucunement la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera en conséquence la responsabilité de ce fait.
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Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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L’utilisateur peut, à tout moment, faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Chêne Enchanté pourra faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Lesdits cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’utilisateur qu’à la seule condition que l’utilisateur y consent, en continuant sa naviguant sur le site internet ou sur sur l’application mobile du https://lecheneenchanté.fr.
L’utilisateur peut si il le souhaite, revenir sur son consentement à ce que Le Chêne Enchanté dépose ce type de cookies.
L- Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Le Chêne Enchanté de votre décision de vous rétracter de votre contrat en envoyant au Le Chêne Enchanté, une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse suivante contact@lecheneenchante.fr. Vous pouvez également télécharger le formulaire de rétractation ici.
Une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai supplémentaire pour renvoyer les produits concernés, dans un état neuf, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Le Chêne Enchanté se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants :
- Le produit a été endommagé ou altéré par le client.
- Le client a demandé une personnalisation du produit qui le rend inutilisable pour d’autres clients.
- Le Chêne Enchanté eu des problèmes antérieurs avec ce client, tels que des retours abusifs ou des comportements frauduleux.
Dans ces cas, Le Chêne Enchanté se réserve le droit de refuser le retour et de ne pas procéder au remboursement. Le Chêne Enchanté encourage ses clients à lire attentivement les descriptions des produits et à poser des questions avant de passer commande pour éviter tout désagrément.
Pour plus d’informations sur les conditions de retour et le processus de rétractation, veuillez contacter Le Chêne Enchanté à contact@lecheneenchante.fr .
Les frais de retour restent à votre charge, sauf indication contraire de la part du Le Chêne Enchanté. Après réception des produits retournés et vérification de leur état, Le Chêne Enchanté remboursera le montant total de votre commande, dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation.
M- Droit applicable, attribution de juridiction et médiation de la consommation
En conformité avec les dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, également connue sous le nom de loi Hamon, Le Chêne Enchanté vous informe sur vos droits en tant que consommateur.
La loi Hamon confère aux consommateurs certains droits, y compris le droit de rétractation, le droit à des informations claires et précises sur les produits et services proposés, ainsi que le droit à la résiliation simplifiée des contrats à durée déterminée.
Le Chêne Enchanté s’ engage à respecter les dispositions de la loi Hamon et à garantir une transparence totale dans nos relations avec nos clients. Si vous avez des questions sur vos droits en tant que consommateur ou sur nos pratiques commerciales, n’hésitez pas à nous contacter.
En France, en vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, les professionnels qui vendent des biens ou des services doivent proposer à leurs clients une médiation de la consommation en cas de litige.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, Le Chêne Enchanté vous informe que tout litige de consommation peut être soumis à un médiateur de la consommation dans le but de trouver une solution amiable.
Le Chêne Enchanté a contracté un contrat avec La Société Médiation Professionnelle en tant qu’entité de médiation de la consommation.
Pour plus d’informations sur les modalités de recours à la médiation de la consommation, veuillez contacter La Société Médiation Professionnelle à l’adresse suivante 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux France.
Vous pouvez également consulter le site web de La Société Médiation Professionnelle pour plus d’informations sur ses procédures de médiation et sur la manière de soumettre un litige.